Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux particuliers agissant en tant que consommateurs, ainsi qu’aux entreprises hors professionnels du vin (caveau, cavistes, etc.)
Les présentes CGV sont conclues entre :
D’une part
EARL Armelle & Jean-Michel MOLIN
Siège social : 4 rue du Chapitre, 21220 FIXIN.
Immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro SIRET : 40172645000026
TVA intracommunautaire : FR49401726450
Responsable de la publication : Monsieur Alexandre MOLIN
Le caveau peut être contacté par e-mail à domaine.molin@wanadoo.fr ou par téléphone au 03.80.52.21.28.
Et d’autre part,
L’acheteur, particulier ou entreprise, souhaitant effectuer un achat par correspondance (via le site internet www.domaine-molin.fr, par e-mail ou téléphone) auprès du Domaine Molin.
Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Le Domaine Molin par correspondance (via le site internet www.domaine-molin.fr, par téléphone ou par e-mail) et s’appliquent à toute commande passée par un client. Elles doivent être lues attentivement avant toute commande. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Produits et Services
Les produits proposés à la vente par correspondance sont décrits sur notre site internet www.domaine-molin.fr, dans nos brochures, ou dans les informations envoyées par mail à la demande du client.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Modalités de commande
Les commandes peuvent être réalisées directement depuis notre site internet www.domaine-molin.fr, par e-mail (domaine.molin@wanadoo.fr) ou par téléphone au 03 80 52 21 28.
Une fois la commande confirmée, le client reçoit automatiquement un récapitulatif de commande, s’il a commandé via le site internet.
Si la commande est réalisée par e-mail ou téléphone, le client recevra un bon de réservation détaillant les produits, des prix, et les frais de livraison.
Modalités de paiement
Le paiement des produits se fait par virement bancaire, par chèque ou paiement en ligne (dans le cas d’une commande sur notre site internet). Les modalités de paiement seront confirmées lors de la commande. Le paiement doit être effectué avant l’expédition des produits.
Délai de paiement par virement bancaire :
Le paiement différé par virement doit intervenir dans un délai de 15 jours, faute de quoi la commande sera annulée.
Livraison
Les frais de livraison seront calculés en fonction de la destination et seront précisés au moment de la commande.
Délai de livraison :
La marchandise sera livrée après réception et acceptation du règlement par l’établissement bancaire dont dépend le Domaine Molin.
Éléments nécessaires pour la livraison :
Afin de garantir une expédition fluide et la prise en charge de votre livraison, Logivin (notre transporteur) vous demande de bien vouloir fournir certaines informations essentielles lors de votre commande. Vous devrez obligatoirement indiquer votre nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone portable ainsi qu’une adresse e-mail valide. Ces informations permettront au transporteur de vous contacter et de vous proposer une date et un horaire de livraison adaptés. Une fois que le transporteur Logivin vous aura envoyé un message, vous pourrez choisir le moment qui vous convient le mieux pour la livraison de votre colis.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision par téléphone ou par e-mail. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour seront à la charge du client. Le client est le seul responsable du bon retour de la marchandise. À réception du colis et après vérification du parfait état des produits et emballage, le Domaine Molin procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais, par chèque ou par virement bancaire.
Garanties
Tous nos produits sont garantis conformes à la description fournie et bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
Responsabilité
La responsabilité du Domaine Molin ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le client ou en cas de force majeure. Le domaine Molin ne peut être tenus responsable des retards ou de la non-livraison en raison de circonstances imprévues.
Protection des données personnelles
Nous collectons les données personnelles du client pour traiter sa commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers sans le consentement du client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Règlement des litiges
En cas de litige, le client peut nous contacter pour résoudre le problème à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente de Dijon, sauf dispositions légales contraires.
En cas de litige, le client peut contacter un médiateur de la consommation conformément à l’article L611-1 du Code de la consommation.